Les honoraires rémunèrent la prestation de l’avocat. Après un premier rendez-vous gratuit, Maître Vanessa Frasson établit une lettre de mission récapitulant les faits de l’affaire et proposant une prestation individualisée et les honoraires qui seront pratiqués.

Les honoraires sont en principe de trois sortes :

• les honoraires au temps passé : ils sont déterminés au fur et à mesure de l’avancée de l’affaire, et font l’objet de facturation mensuelle ;
• les honoraires au forfait : ils sont déterminés dès l’origine de la relation à l’avocat et font l’objet d’une facturation au cours de l’affaire ;
• l’abonnement : il est pratiqué lorsque l’intervention de l’avocat est périodique et régulière pour des services de mêmes nature et hors affaires spécifiques – conseil régulier, approbation des comptes…

Une provision sera en principe demandée à la signature de la lettre de mission.

Les honoraires sont notamment fonction du temps consacré à l’affaire et de sa difficulté, du travail de recherche, des intérêts en cause, des frais et charges du cabinet, et de la situation du client.

Professionnel, les honoraires pratiqués sont soumis à la T.V.A. au taux de 20%.

Particulier, selon certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Dans certains cas, vous bénéficiez en outre d’une assurance protection juridique. Depuis la réforme de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007, vous avez le libre choix de l’avocat qui vous représente et celui-ci a la libre fixation des honoraires. Cette assurance peut être incluse dans différentes polices telles que l’assurance habitation, l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, dans votre convention bancaire… Ce contrat vous permet de faire prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, des frais d’huissier, d’avoué ou d’expert.

Une déclaration de sinistre doit être adressée à l’assurance contenant les différentes mentions exigées par le contrat d’assurance ainsi que la désignation de l’avocat choisi.

À savoir, si vous avez souscrit plusieurs assurances de protection juridique, celles-ci se cumulent. À chaque assureur, il conviendra d’adresser une déclaration de sinistre distincte. Cette question devra être soulevée lors du premier rendez-vous.

À savoir, les honoraires n’incluent pas les frais liés à l’affaire qui restent à la charge du client tels que :

• les droits d’enregistrement,
• les frais d’huissier,
• les frais de greffe,
• les actes du palais,
• les droits de plaidoirie d'un montant de 13 euros,
• les frais de déplacement,
• le coût des formalités,
• les honoraires des postulants, avoués, avocats à la Cour de cassation, experts, commissaires aux comptes ou aux apports.

Certains frais, en matière contentieuse, sont assumés en définitive par la partie perdante du procès – ce sont les dépens. De même, il est demandé lors d’une procédure contentieuse le remboursement des honoraires d’avocat.